J.O. Numéro 203 du 2 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13687

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000403S



Par décision no 2000-697 en date du 12 juillet 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 463,75 MHz est attribué à la SARL GAG pour sa liaison Rezé Hugo vers Haute-Goulaine, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 98-287 du 28 avril 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.